J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16547
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
NOR : INDI0320498A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2003, M. Jacques Delaballe, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2003.